Conditions Générales d'Utilisation
 My-ePromotrans (Rise Up)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation de My-ePromotrans (Rise Up), et de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services »).

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français. 

Article 1 – Mentions Légales

My-ePromotrans (Rise Up) est une plateforme de formation éditée par Rise Up (SQUARANCE), Société par Actions Simplifiée, au capital de 33 279,00 euros, dont le siège social est situé au 20 boulevard Montmartre 75 009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'identification 802 232 264. 

Rise Up est mis à la disposition de Bénéficiaires. Le Directeur de la publication est la personne désignée par le Bénéficiaire. 

My-ePromotrans (Rise Up) est hébergé par OVHcloud, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 174 560,00 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Bénéficiaire » : Désigne la société à laquelle Rise Up est mis à disposition dans le cadre des services qui lui sont fournis.
• « Données à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une adresse mail, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologie, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
• « Réglementation Protection des Données » : Désigne toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 
• « Editeur » : Désigne Rise Up (SQUARANCE). 
• « Utilisateur » : Désigne tout utilisateur autorisé par le Bénéficiaire à accéder et utiliser My-ePromotrans (Rise Up).
   

Article 3 – Les Services de My-ePromotrans (Rise Up)

3.1 - Accès aux Services

L’accès à My-ePromotrans (Rise Up) est exclusivement accessible au Bénéficiaire, et en particulier aux Utilisateurs qu'il autorise. En tout état de cause, le Bénéficiaire se réserve le droit d'ouvrir l'accès à My-ePromotrans (Rise Up) à toute personne de son choix, sous réserve du respect par lesdites personnes des présentes CGU. 

Aux fins d'accéder aux Services, il peut être demandé aux Utilisateurs de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par le Bénéficiaire. 

Les Utilisateurs garantissent ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur My-ePromotrans (Rise Up) des informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. 

3.2 - Services de My-ePromotrans (Rise Up)

Les services accessibles depuis la plateforme My-ePromotrans (Rise Up) peuvent varier selon les modules souscrits par le Bénéficiaire.

3.2.1 - Service de formation

My-ePromotrans (Rise Up) permet d'accéder à des contenus de formation accessibles en fonction des programmes de formation spécifiques mis en place par le Bénéficiaire. 

Les Utilisateurs pourront accéder à : 

• des ressources pédagogiques en ligne (textes et documents audiovisuels) ;
• des modules de formation ;
• des espaces d'échange et de communication entre Utilisateurs ;
• des outils de planification.

3.2.2 - Service d'évaluation en ligne

Les Utilisateurs pourront également réaliser des quiz :

• évaluation des connaissances ;
• suivi des formations ;
• mesure de la satisfaction par rapport aux services proposés.

3.3 - Contenu de My-ePromotrans (Rise Up)

Les informations et données mises à disposition sur My-ePromotrans (Rise Up) ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de l'Editeur.

Article 4 – Droits protégés

L'ensemble des contenus de formations présentés sur My-ePromotrans (Rise Up) est la propriété du Bénéficiaire, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits. 

L'accès à My-ePromotrans (Rise Up) confère à l'Utilisateur, un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé au Bénéficiaire.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par le Bénéficiaire, ou le cas échéant, l'Editeur, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelconque procédé que ce soit d'un élément - au moins - de My-ePromotrans (Rise Up), serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

"Rise Up", "SQUARANCE", "My-ePromotrans", et les différents logos et dénominations présents sur My-ePromotrans (Rise Up) et les plates-formes accessibles via My-ePromotrans (Rise Up) sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon. 

Article 5 – Disponibilité 

My-ePromotrans (Rise Up) est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ni la responsabilité de l’Editeur ni celle du Bénéficiaire ne pourra être engagée par les Utilisateurs pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. 

Article 6 – Navigation 

A l’exception des accès par les Utilisateurs à My-ePromotrans (Rise Up) depuis leur poste de travail, il appartient auxdits Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au site, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d’assurer que les pages accessibles soient à jour. 

6.1 - Données de connexions

My-ePromotrans (Rise Up) obtient automatiquement certaines données techniques concernant les Utilisateurs telles que l’adresse Protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, le système d’exploitation utilisé, les pages consultées, ainsi que les informations téléchargées. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services, et sont conservées pendant une durée maximale d’un an. 

6.2 - Cookies

Les Utilisateurs sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation de My-ePromotrans (Rise Up), des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies. 

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes : 

• Facilitation de la navigation ;
• Identification et accès au(x) Service(s). 

Les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Bénéficiaire et l’Editeur à l’employer. 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant les options de confidentialités et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome, etc.) ; l’opposition à tous les cookies de My-ePromotrans (Rise Up) peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services. 

6.3 - Liens Hypertextes / Contenus de tiers

L’existence de liens vers des sites tiers ou d’accès à des contenus de tiers via My-ePromotrans (Rise Up) ne constitue pas une recommandation ni une validation de ces sites et de leurs contenus. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter aux conditions d’utilisations desdits sites. 

L'Editeur et le Bénéficiaire ne sauraient être tenus pour responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites. 

Article 7 – Données à caractère personnel 

Les Utilisateurs sont informés que le Bénéficiaire collecte et traite les Données à caractère personnel les concernant (données d’identification, données professionnelles, données de connexion), en fonction des usages de My-ePromotrans (Rise Up), conformément aux finalités définies ci-après :

• Former les Utilisateurs et leur proposer des modules e-Learning ;
• Assurer la gestion et le suivi des modules e-Learning et des formations présentielles ;
• Permettre les échanges entre Utilisateurs via des espaces dédiés ;
• Mesurer la satisfaction des Utilisateurs envers les dispositifs de formation mis en place par le Bénéficiaire ;
• Evaluer la progression des connaissances et des compétences des Utilisateurs ;
• Etablir des rapports personnalisé ;
• Etablir des statistiques à usages internes ou de déclarations administratives ;
• Se conformer aux obligations déclaratives légales, règlementaires et conventionnelles qui lui incombent ;
• Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales. 

Les Données à caractère personnel proviennent des Utilisateurs, du Bénéficiaire, ou des informations générées dans le cadre de l’utilisation de My-ePromotrans (Rise Up). Elles sont accessibles par les personnels habilités par le Bénéficiaire ayant à en connaitre dans le cadre de leurs activités, et les personnels habilités de l’Editeur. 

Par ailleurs, les Données à caractère personnel pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations, lorsque cette communication est prévue par la loi. 

Le Bénéficiaire informe les Utilisateurs que les Données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, hors prestataires de services sous sa responsabilité. 

Les Données à caractère personnel d’un Utilisateur seront conservées sur My-ePromotrans (Rise Up) pendant une durée de six ans à compter de la sortie de l'Utilisateur des effectifs du Bénéficiaire. 

Conformément à la Réglementation Protection des Données, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits de consultation, rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, de limitation du traitement ou de portabilité, sur les informations personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de My-ePromotrans (Rise Up) en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité auprès du service compétent du Bénéficiaire :

• Adresse mail : dpo@promotrans.fr
• Adresse postale : 55 rue Raspail, 92 300 Levallois-Perret. 

Les Utilisateurs peuvent également adresser à ce service les directives relatives au sort des données à caractère personnel en cas de décès, et notamment sur la manière souhaitée pour l’exercice des droits précités. 

Article 8 – Responsabilité

Le Bénéficiaire, l’Editeur, leurs dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation de My-ePromotrans (Rise Up) et ou du Service. 

Article 9 – Confidentialité des identifiants et codes d’accès

Les Utilisateurs sont susceptibles de se voir accorder, pour l’utilisation de My-ePromotrans (Rise Up), des identifiants et codes d’accès nécessaires à la connexion au Service (« Identifiants »). 

Ces identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous la responsabilité des Utilisateurs. Ces derniers s’engagent à ne pas transmettre à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité. 

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des identifiants d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. 

En cas d’usage non conforme des identifiants, l’accès à My-ePromotrans (Rise Up) des Utilisateurs pourra être suspendu sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice. 

Les Utilisateurs s’engagent à informer sans délai le Bénéficiaire de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers des identifiants et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et à coopérer activement pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. 

Article 10 – Droits protégés

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d'accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, ni le Bénéficiaire ni l'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre le Bénéficiaire et un Utilisateur.

Article 11 – Acceptation, Refus et Modification des CGU

Les Utilisateurs ne pourront accéder à My-ePromotrans (Rise Up) qu’après acceptation exprès des présentes CGU.

Dans le cas où un Utilisateur ne serait pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des CGU, il ne doit pas utiliser My-ePromotrans (Rise Up). La fonction de refus est disponible dans le cadre des CGU. Ce principe répond au droit d’opposition. Refuser les CGU déclenche une opposition à l’utilisation de My-ePromotrans (Rise Up). Dans ce cas, la connexion à la plateforme pour un Utilisateur n’est plus possible. Il devra contacter son responsable s’il souhaite se connecter dû à un changement d’avis. 

En cas de modification des CGU, ces dernières seront portées à la connaissance des Utilisateurs afin de recueillir leur consentement.